Le règlement intérieur est à votre disposition au local de Libres-Ailé(e)s et il est publié sur notre site web. Il est nécessaire de le lire avant d’adhérer à l’association.

Conformément aux statuts de l’association, le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il est voté par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur a été établi lors de la réunion du Conseil d’Administration du 01/08/2006 et approuvé à Assemblée Générale Extraordinaire du /09/08/2006 et modifié lors de l’Assemblée Générale (27/02/2007).

Article 1 - Adhésion

Une personne physique ou morale est adhérente lorsque les conditions suivantes sont remplies :

• demande écrite d’adhésion au moyen du formulaire disponible sur le site de l’association ou auprès d’un membre du bureau ;
• acceptation de l’adhésion par le Conseil d’Administration ;
• cotisation acquittée : la somme doit être effectivement présente sur le compte bancaire de l’association ;
• remise de la carte de membre qui doit être signée par l’adhérent.

Article 2 - Devoirs et libertés des adhérents et de l’association

Adhérer à une association engage au respect des statuts et du règlement intérieur. La confiance est une condition nécessaire à la bonne marche de l’association et chaque adhérent s’engage à respecter l’association et ses membres et à rester dans la légalité absolue.

L’association ne sert aucun intérêt personnel des membres (financier, professionnel, politique, etc.). Les membres sont libres de leurs convictions dans le respect de la loi. l’association est indépendante de tout parti politique et de toute orientation idéologique, politique ou religieuse, d’autant plus que l’informatique libre n’est pas une idéologie et n’est pas affiliée à un parti politique quel qu’il soit. Les membres s’engagent à ne promouvoir que des pratiques légales en matière d’informatique, ce qui exclut toute incitation au piratage. Les membres actifs sont invités à promouvoir et à utiliser les formats ouverts (musique, vidéos, images, textes) et le Libre en général. l’association informe ses adhérents de ce qui est devenu illégal et de ce qui reste légal depuis la promulgation de la loi DADSVI (1er août 2006), dans la mesure où le texte de loi le stipule clairement. Les adhérents s’engagent à utiliser avec précaution le matériel mis à leur disposition dans des locaux. Ils sont invités à aider les autres membres (téléchargements de logiciels libres ou de documents libres, par exemple, pour ceux qui n’ont pas l’ADSL). l’aide est volontaire et gratuite à l’intérieur de l’association.

Article 3 - Fautes entraînant la radiation

Exemples :

• Détériorer le matériel mis à disposition dans des locaux.
• Mettre l’association dans une situation illégale.
• Utiliser l’association pour mettre en œuvre des pratiques illégales qu’elles soient liées ou non à l’informatique.

Article 4 - Cotisations

Il existe deux types de cotisations :

1. La cotisation annuelle de base
2. Des cotisations facultatives.

Le montant des cotisations varie selon trois catégories d’adhérents :

1. Les particuliers ; les micro-entreprises, artisans, artisans d’art, artistes, ayant très peu de ressources financières.
2. Pour les familles, il existe une cotisation familiale unique. Cotisation familiales : un couple, ou bien parent(s) + enfant(s), ou bien encore deux enfants ou plus, dans une même famille. l’adhésion reste une décision individuelle et engage les membres adhérents d’une même famille. l’adhésion reste une décision individuelle et engage les membres adhérents d’une même famille.
3. Les collectivités et personnes morales ; commerçants, artisans, etc. disposant de ressources financières suffisantes.

Les montants pour 2006 et 2007 sont indiqués ci-après pour la première et la deuxième catégorie d’adhérents. Pour la deuxième catégorie d’adhérents, ils sont à multiplier par deux (= par un facteur égal à 2). l’association publie le détail des cotisations et leur montant sur son site web et propose des tableaux récapitulatifs sur papier. Aucune cotisation ne sera remboursée.

Cotisation annuelle de base
La cotisation annuelle de base inclut des ateliers pour les utilisateurs confirmés. Ces ateliers sont des séances préparées de partage des connaissances. La cotisation annuelle de base est obligatoire pour adhérer à l’association. Elle est de 10€ pour 2006 et 2007 pour la première catégorie d’adhérents.

Cotisation annuelle de base dite “familiale”
Pour les familles, il est possible de prendre une adhésion non individuelle. Prendre une adhésion familiale implique que chaque personne qui adhère se conforme aux statuts et au règlement intérieur. c’est à chaque membre de la famille de décider s’il veut adhérer. Par exemple, il est possible à une famille de cinq personnes de prendre une adhésion familiale pour trois personnes. c’est un choix individuel même si le montant de l’adhésion est le même. Dans une même famille, les adhérents peuvent être:

• un couple
• un parent + un ou plusieurs enfants
• un couple + un ou plusieurs enfants
• deux enfants ou plus.

L’adhésion familiale est de 15€, indépendamment du nombre d’adhérents au sein de la famille.

Cotisations facultatives
Différents types de cotisations sont prévues en plus de la cotisation annuelle de base pour s’adapter aux besoins des adhérents. En effet, selon les statuts, l’association propose informations, conseils, formations et ateliers autour de Linux, des logiciels libres et du Libre. Ces cotisations sont bien sûr facultatives mais elles doivent être payées avant la visite, l’installation ou la formation. Les montants indiqués n’incluent pas la cotisation annuelle de base. En voici la liste actuelle qui peut être modifiée ou complétée selon les besoins des adhérents par le Conseil d’Administration puis soumise à l’Assemblée Générale. Les montants indiqués n’incluent pas la cotisation annuelle de base:

• Cotisation annuelle incluant une visite à domicile ou sur site, sorte d’état des lieux du matériel informatique, des logiciels et des besoins de l’adhérent: 5€.
• Cotisation annuelle incluant l’installation et le paramétrage des logiciels supplémentaires sous Linux: 10€.
• Cotisation annuelle incluant l’installation et le paramétrage de différents logiciels libres sous Microsoft Windows ou sous Mac OS X: 15€.
• Cotisation annuelle incluant l’installation d’une distribution de Linux (= Linux + des logiciels libres): 15€
• Cotisation annuelle incluant l’installation d’une distribution de Linux (= Linux + des logiciels) en conservant Microsoft Windows ou Mac (= dual-boot): 40€.
• Cotisation incluant une formation à domicile ou sur site de trois séances de deux heures chacune ou 6 séances d’une heure chacune (6 heures en tout) sur une période indéfinie: 30€.
• Cotisation incluant un trimestre de formation dans des locaux : 15€ ou 10€ au choix (selon votre budget).
• Cotisation annuelle incluant la mise en ligne d’une page statique sur Squidoo (hébergement gratuit): 10€.
• Cotisation annuelle incluant la mise en ligne d’un site web dynamique sur WordPress.com (hébergement gratuit et CMS libre, WordPress): 20€.
• Pour d’autres formules de sites, nous consulter.

Article 5 - Formations et formateurs

Il s’agit de formations de base, incluses dans des cotisations spécifiques (voir Article 4) et plus ou moins poussées selon les envies de chacun. Leur but est de rendre les adhérents indépendants ou de les amener au niveau des utilisateurs confirmés capables de participer à des ateliers. Une formation comprend au minimum trois séances de deux heures chacune, sur un mois ou deux mois, à domicile, selon le rythme qui convient à l’adhérent, et sur un trimestre dans des locaux. Le contenu de la formation à domicile ou sur site doit être mis au point avant qu’elle démarre. Ce peut être une formation à un ou plusieurs logiciels particuliers, à une ou plusieurs tâches, selon le niveau de chacun. Le contenu peut être modifié en cours de formation avec l’accord du formateur.

Formation à domicile
La formation s’adresse uniquement à l’adhérent ou aux adhérents qui se sont acquittés de la cotisation appropriée. Une famille ou un couple dans un même foyer peut se regrouper autour d’un ordinateur à condition que la formation ne soit pas perturbée ou gênée par les autres personnes.

Formation dans des locaux
Les formations sont suivies par un petit groupe d’adhérents mais chacun de ces adhérents doit s’acquitter de la cotisation adéquate. Le matériel mis à disposition de l’association ou lui appartenant pour ces formations n’est accessible qu’aux seuls adhérents ayant acquitté la cotisation adéquate et à au(x) formateur(s).

Formateurs
Ce ne sont pas des professionnels, en général, mais des utilisateurs confirmés qui sont capables de donner aux adhérents une formation de base. Ce sont des membres de l’association désignés par le Conseil d’Administration ou des personnes extérieures invitées sur la base de leurs connaissances et de la confiance dont ils sont dignes. Ils sont seuls habilités à former les autres membres à domicile ou sur site ou dans des locaux. Le Bureau fournit la liste aux membres et les avertit de tout changement par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 6 - Réunions ouvertes à tous

Les réunions ouvertes à tous (adhérents et non adhérents) ne peuvent être organisées que par le Bureau, après décision du Conseil d’Administration, avec l’aide des membres qui le souhaitent.

Article 7 - CD et DVD

Des CD ou des DVD contenant des distributions de Linux ou des logiciels libres ou tout autre production publiée sous une licence libre, sont distribuées exclusivement aux membres de l’association qui le souhaitent. Seule exception : les CD de versions anciennes (par exemple, Ubuntu Breezy Badger) qui peuvent être donnés aussi à l’extérieur de l’association. Les CD commandés chez Canonical (Ubuntu, Kubuntu, Edubuntu) sont gratuits pour les adhérents qui souhaitent les utiliser tant que l’association les reçoit gratuitement. Des CD ou DVD vierges peuvent être gravés par l’association à la demande des membres pour eux-mêmes. Le contenu doit être libre, donc publié sous une licence libre. Les supports sont fournis par les adhérents eux-mêmes et éventuellement par l’association (dans ce cas selon ce qu’il lui en a coûté). À l’occasion de “fêtes” organisées par l’association il sera possible à cette dernière de proposer des CD ou des DVD avec du contenu libre avec une participation aux frais. Le Libre pouvant être copié et distribué librement et légalement, les membres de l’association ont toute liberté de faire des copies des CD ou des DVD obtenus auprès de l’association, avec leur propre matériel ou sur les ordinateurs mis à leur disposition dans des locaux et sur leur propres supports. Ces copies peuvent être distribuées à toute personne physique ou morale, en dehors ou à l’intérieur de l’association.