DADVSI: Courriels à deux sénateurs
Voici le texte des courriels que Libres-Ailé(e)s a envoyés à deux sénateurs: l’un rapporteur du projet de loi DADVSI et l’autre président de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat.
Pour comprendre quelque chose, il vaut mieux vous être informés sur la démolition de l’article 7 du projet de loi DADVSI, proposée par la Commission culturelle. Allez voir Libre-Fan, par exemple.


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