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Association pour Linux, les logiciels libres et la culture libre, Arrigas, Cévennes, France

Archive pour avril, 2006

DADVSI: Courriels à deux sénateurs

Voici le texte des courriels que Libres-Ailé(e)s a envoyés à deux sénateurs: l’un rapporteur du projet de loi DADVSI et l’autre président de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat.

Pour comprendre quelque chose, il vaut mieux vous être informés sur la démolition de l’article 7 du projet de loi DADVSI, proposée par la Commission culturelle. Allez voir Libre-Fan, par exemple.

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