Libres-Ailé(e)s pour GNU/Linux et le monde du Libre !

Association pour GNU/Linux, les logiciels libres et la culture libre, Arrigas, Cévennes, France

Archive pour août, 2007

Statuts de Libres-Ailé(e)s

Les présents statuts ont été modifiés par le Conseil d’Administration puis adoptés en assemblée générale extraordinaire le 09/08/2006. Ils ont été modifiés. Voyez Statuts de Libres-Ailé(e)s (oct. 2009).

Article 1er – Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Libres-Ailé(e)s.

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