Les présents statuts ont été modifiés par le Conseil d’Administration puis adoptés en assemblée générale extraordinaire le 09/08/2006.

Article 1er - Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Libres-Ailé(e)s.

Article 2 - Objet

L’association a pour objet de faire connaître et de promouvoir Linux, les logiciels libres et le Libre (toute production publiée sous une licence libre), auprès de tous les publics, et d’en rassembler les utilisateurs dans les Cévennes et, plus particulièrement, dans le Pays viganais (Gard). Elle organise des réunions d’information, la publication d’un site sur l’internet, et toute manifestation ou initiative pouvant aider à la réalisation de son objet. Elle propose à ses membres informations, conseils, aide, installations, formations, ateliers, autour de Linux, des logiciels libres et du Libre.

Article 3 - Siège social

Le siège social de l’association est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition

l’association se compose de:

• membres actifs : sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités de l’association et contribuent activement à la vie de l’association. Ils s’acquittent au minimum de leur cotisation annuelle de base;
• membres adhérents: sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui s’acquittent uniquement de leur cotisation annuelle de base ;
• membres bienfaiteurs: sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir financièrement l’association, et qui auront versé, une fois au moins, une cotisation annuelle d’un montant supérieur ou égal à vingt fois le montant de la cotisation annuelle de base.

Article 6 - Admission

l’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. l’admission est indépendante du lieu de résidence du demandeur. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Les mineurs qui veulent adhérer doivent fournir l’autorisation écrite de leur réprésentant légal. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur, qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association. Une personne physique ou morale est considérée membre de l’association une fois sa cotisation acquittée.

Article 7 - Cotisations

Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de sa cotisation annuelle de base dont le montant est déterminé annuellement par l’assemblée générale. Différents types de cotisations sont prévus, pour s’adapter aux besoins des adhérents. Elles sont définies dans le règlement intérieur. Leur montant est déterminé annuellement par l’assemblée générale.

Article 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par:

• la démission adressée par écrit au président de l’association;
• l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts et au règlement intérieur et en cas de préjudice moral ou matériel porté à l’association;
• la radiation par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation;
• le décès.

Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l’association. En cas de procédure d’exclusion, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites et orales au Conseil d’Administration.

Article 9 - Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent:

• des dons manuels et les cotisations versés par les membres;
• des subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes, et de leurs établissements publics;
• du produit des fêtes et des manifestations ; de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Les ressources peuvent aussi être matérielles et pas nécessairement financières (exemple : dons de matériels, de fournitures, etc.).

Article 10 - Conseil d’Administration et Bureau

l’association est dirigée par un conseil de deux membres minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale et choisis en son sein. Le renouvellement du Conseil a lieu intégralement. Les membres sortants sont rééligibles. Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection. Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou sur la demande d’au moins deux de ses membres. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de:

• un président et, s’il y a lieu, un vice-président,
• un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier-adjoint,
• auquel peut s’ajouter un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 - Rôle du Bureau et du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l’association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi. Le Bureau est l’organe exécutif du Conseil d’Administration. Il est spécialement investi dans les attributions suivantes:

• Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs, sur avis du Conseil d’Administration, à un autre membre du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont signés par le président et, s’il y a lieu, le vice-président; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l’association. Il assume les tâches du secrétaire si le Conseil d’Administration n’est composé que du président et du trésorier.
• Le secrétaire, s’il y a lieu, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations (par courrier ou par voie électronique). Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des assemblées générales.
• Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tout paiement et peràoit les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

s’il y a lieu, voici les rôles du vice-president, du trésorier-adjoint et du secrétaire-adjoint:

• Le vice-président, s’il y a lieu, assiste le président dans ses tâches ou le remplace en cas d’empêchement de ce dernier.
• Le trésorier-adjoint, s’il y a lieu, assiste le trésorier dans ses tâches ou le remplace en cas d’empêchement de ce dernier.
• Le secrétaire-adjoint, s’il y a lieu, assiste le secrétaire dans ses tâches ou le remplace en cas d’empêchement de ce dernier.

Pour tous les votes, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents physiquement. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire

l’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. l’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Les convocations pourront être envoyées par les moyens de communication électroniques tels que le courrier électronique. l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Lors de cette assemblée sera fixé, entre autres, le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Tout vote proposé à l’assemblée générale nécessite la participation minimale d’un tiers des membres de l’association. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 12.

Article 14 - Statuts

Seule l’assemblée générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des deux tiers des membres votant.

Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association. Les modifications, proposées par le Conseil d’Administration, sont soumises au vote de l’assemblée générale. Cependant, en cas d’urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu’à leur ratification par la prochaine assemblée générale, par un vote positif du Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers. Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.

Article 16 - Utilisation du logo de l’association

Les membres actifs, membres adhérents, membres d’honneur ou membres bienfaiteurs peuvent faire référence à leur affiliation à l’association, à condition d’en respecter les buts et la déontologie. l’utilisation du ou des logos de l’association sur un document papier est soumise expressément à l’accord écrit du président. Sur un document hypermédia qui respecte l’esprit et la lettre des statuts de l’association, elle est subordonnée à l’existence d’un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l’association, ou vers un miroir de ce site agréé par l’association.

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations à but non lucratif qui seront nommément désignées par l’assemblée générale.